Une étape significative a été franchie pour de nombreuses victimes présumées d’abus sexuels dans l’Est du Québec. La Cour supérieure a autorisé une action collective contre le diocèse de Gaspé. Cette décision ouvre la voie à des réparations potentielles pour des centaines de personnes. C’est une nouvelle majeure pour la justice.
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- ⚖️ La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre le diocèse de Gaspé.
- 🗓️ Les agressions couvertes s’étendent de 1922 jusqu’au jugement, impliquant des membres du clergé ou laïcs.
- 💰 Des dédommagements entre 100 000 et 250 000 dollars par victime sont anticipés.
- 🗣️ Les avocats appellent les victimes à se manifester, de manière confidentielle.
Autorisation historique pour les victimes
La Cour supérieure du Québec a donné son feu vert mercredi à une action collective. Celle-ci vise le diocèse de Gaspé pour des allégations d’abus sexuels. Ces gestes auraient été commis par des prêtres présumés agresseurs. Me Marc Bellemare, l’un des avocats au dossier, a qualifié cette nouvelle d’« excellente ».
Le juge Damien St-Onge a rendu cette décision favorable. Elle soutient le groupe représenté par les cabinets Bellemare Avocats de Québec et Lambert Avocats de Montréal. Cette autorisation est une étape cruciale pour les personnes touchées par ces événements.
« Maintenant, c’est important que les victimes s’affirment et viennent à notre rencontre dans le cadre d’un processus complètement confidentiel. »
Portée et critères d’admissibilité
Si le recours est confirmé lors du procès, un vaste groupe de personnes pourrait être admissible. Toutes les personnes agressées sexuellement par un membre du clergé ou un laïc du diocèse sont visées. Le cadre temporel s’étend du 5 mai 1922 jusqu’à la date du jugement final. Leurs héritiers et ayants droit sont aussi inclus.
Les demandeurs sollicitent la Corporation épiscopale catholique romaine de Gaspé et l’évêque catholique romain de Gaspé. Ils souhaitent qu’ils soient condamnés à verser des dommages pécuniaires, non pécuniaires et punitifs. Le montant sera déterminé ultérieurement par la cour. Me Bellemare estime que les participants pourraient recevoir entre 100 000 et 250 000 dollars chacun. Cette estimation se base sur des jugements récents rendus au Québec.
Appel aux victimes et estimations financières
L’avocat insiste sur l’importance pour les victimes de se manifester. Le processus sera entièrement confidentiel. Il encourage activement les personnes concernées à contacter les cabinets d’avocats. Leur témoignage est essentiel pour la suite des procédures.
Des centaines de cas potentiels dans un vaste territoire
Me Bellemare, également impliqué dans l’action collective du diocèse de Québec, anticipe un grand nombre de cas. Le recours à Gaspé pourrait concerner des centaines de personnes. Cela s’explique par l’étendue du territoire. Il couvre toute la péninsule gaspésienne. La période visée s’étale sur plusieurs décennies.
Actuellement, une trentaine de membres ont déjà rejoint l’action collective. Ce nombre est toutefois appelé à augmenter rapidement. L’avocat note qu’il est souvent plus ardu de convaincre les hommes. Ils hésitent parfois à prendre part à ce type de démarches. « Il peut y avoir de la honte », souligne-t-il. Il ajoute que ces blessures ne disparaissent jamais vraiment.
Les récits poignants des demandeurs
Deux hommes, Beaudoin Francoeur et Marc-Alain Marticotte, agissent comme demandeurs désignés. Ils représenteront tous les membres du recours collectif. M. Francoeur allègue avoir été agressé dès l’âge de cinq ans, dans les années 1950. L’abbé Alphonse Anctil aurait abusé de lui à domicile, pendant cinq ans, à raison d’environ une fois par semaine.
De son côté, M. Marticotte soutient avoir été victime d’abus dès huit ans. L’abbé Wilfrid Provencher en serait l’auteur, vers 1966, alors qu’il était enfant de chœur. Dans ces deux cas, le diocèse de Gaspé est accusé de n’avoir pas pris de mesures préventives. Ces mesures auraient dû protéger les enfants des abus de ses membres.
« [Le diocèse n’aurait pas] pris de mesures préventives afin de protéger le demandeur et les autres enfants d’abus de la part de [ses] membres. »
Situations similaires ailleurs au Québec
Le diocèse de Gaspé n’est pas le seul visé par de telles actions. Ceux de Rimouski et de Timmins, en Ontario, ont aussi été la cible de recours similaires en juin 2024. Le diocèse de Timmins est devenu celui de Rouyn-Noranda en 1973. Ces actions collectives concernent également des gestes à caractère sexuel allégués. Les cabinets Bellemare et Lambert les défendent aussi. Toutefois, ces deux actions n’ont pas encore été autorisées par la justice.
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