Une récente décision de la Cour supérieure de l’Ontario concernant les pistes cyclables de Toronto suscite de vives discussions. Le jugement a déclaré inconstitutionnelle la suppression de ces infrastructures. Christopher Dummitt, un observateur avisé, estime que cette affaire illustre une intrusion de la politique par la « porte dérobée » du système judiciaire.
⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !
- 🚴♂️ La Cour supérieure de l’Ontario a jugé inconstitutionnelle la suppression des pistes cyclables à Toronto.
- ⚖️ Le Justice Paul Schabas a statué que retirer ces pistes violait l’article 7 de la Charte des droits, lié à la sécurité.
- 🏛️ Christopher Dummitt critique ce jugement, le qualifiant d’activisme judiciaire. Il voit une expansion excessive des droits.
- 🌍 Cette décision pourrait créer un précédent. Elle permettrait aux juges d’influencer directement de nombreuses politiques publiques.
La décision qui fait débat
L’affaire, connue sous le nom de Cycle Toronto et al. c. Ontario, portait sur la décision du gouvernement Ford. Il avait choisi de retirer plusieurs pistes cyclables à Toronto. Des groupes d’activistes cyclistes ont contesté cette mesure. Ils affirmaient qu’elle n’améliorerait pas la congestion routière. Surtout, ils soutenaient qu’elle nuirait gravement aux cyclistes.
Le point central de leur argument était une violation de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article garantit le droit à la « vie, la liberté et la sécurité de la personne ». Le Justice Paul Schabas a donné raison aux activistes. Il n’a pas déclaré que les pistes cyclables étaient un droit en soi. Il a plutôt jugé que leur suppression violerait les droits des cyclistes. Les preuves présentées montraient un risque accru de blessures ou de décès sans des pistes séparées.
« Cette vision d’un gouvernement basé sur l’expertise technocratique, filtrée par la sagesse judiciaire, me rappelle les philosophes rois de Platon. »
L’élargissement controversé des droits
Pour Christopher Dummitt, cette décision va au-delà du rôle habituel des tribunaux. Il la perçoit comme une forme d’activisme judiciaire. Le juge se serait appuyé sur des témoignages d’experts pour trancher la question. Cela soulève la question de l’équilibre entre les intérêts des usagers de la route. L’argumentation du juge semble, selon Dummitt, infléchir le concept des droits. Elle le pousse bien au-delà de ce qui était prévu lors de la création de la Charte en 1982.
Dummitt souligne que les experts et les juges ne sont pas neutres. Ils ont leurs propres préférences politiques. Il évoque le penchant à gauche du milieu universitaire. C’est de là que proviennent souvent ces « experts ». Il mentionne aussi des écoles de droit, comme celle de Queen’s. Elles ont aussi affiché des positions politisées. Cela pourrait, selon lui, fausser l’expertise sur laquelle les juges se basent.
« Il serait bien plus facile de faire confiance à la surveillance judiciaire si elle était, en fait, neutre. Mais des décisions comme Cycle Toronto montrent comment un juge peut introduire la politique par la porte dérobée de l’activisme judiciaire. »
Des implications pour d’autres politiques
L’élargissement de l’article 7 de la Charte pourrait ouvrir la voie à des interventions judiciaires inattendues. Si le raisonnement de ce jugement est appliqué, d’autres décisions politiques pourraient être contestées. Par exemple, l’augmentation des limites de vitesse sur les autoroutes. Des experts préviennent que cela mène à plus de décès. Ou encore, la non-expansion de l’assurance-médicaments fédérale. Ne pas étendre cette politique pourrait-il aussi « nuire » à la santé des Canadiens ? La vente d’alcool en épicerie est une autre question. Ses effets sur la santé publique pourraient être contestés de la même manière.
Les implications pour la gouvernance
Le débat sur l’activisme judiciaire est ancien au Canada. Il questionne le degré de déférence des juges envers les Parlements. Christopher Dummitt pense que des jugements comme celui-ci montrent un glissement. Les juges influent sur les politiques publiques. Cela se fait au détriment des processus démocratiques.
Le journaliste Andrew Coyne critique la « clause dérogatoire ». C’est une section de la Constitution de 1982. Elle permet aux gouvernements de passer outre les droits de la Charte temporairement. Il préfère l’article 1 de la Charte. Cette clause exige que les juges imposent des limites raisonnables aux droits. Une telle approche dépend, selon Dummitt, d’une grande prudence judiciaire. Les tribunaux ne devraient intervenir en matière de politique qu’en tout dernier recours. Des décisions comme celle sur les pistes cyclables devraient être perçues comme un dépassement politique clair, conclut-il.
A propos de l'auteur
