Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a vivement réagi à une décision de la Cour supérieure déclarant inconstitutionnelle la suppression de pistes cyclables à Toronto. Qualifiant le verdict de « ridicule », il a réaffirmé l’intention de son gouvernement de faire appel. Cette position illustre une confrontation directe entre le pouvoir exécutif et le système judiciaire, soulevant des questions sur la primauté des décisions légales.
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- 🚴♂️ Doug Ford a qualifié de « ridicule » une décision de justice annulant la suppression de pistes cyclables.
- 🏛️ La Cour supérieure a jugé que la loi violait la Charte canadienne des droits et libertés, augmentant les risques.
- 🚨 Le gouvernement provincial prévoit de faire appel et n’exclut pas d’utiliser la clause nonobstant.
- ⚖️ Ford accuse la décision d’être motivée par une « idéologie » et non par le droit, remettant en question l’intégrité judiciaire.
Une décision jugée « ridicule » par Doug Ford
Mercredi, le premier ministre Doug Ford n’a pas mâché ses mots concernant le jugement du tribunal qui a invalidé la loi de son gouvernement sur le retrait de trois pistes cyclables à Toronto. Il a décrit cette décision comme la plus « ridicule » qu’il ait jamais vue. M. Ford a affirmé avoir confiance en la Cour d’appel pour infirmer cette décision initiale. Il n’a pas écarté la possibilité de recourir à la clause nonobstant si nécessaire.
Le gouvernement travaille également à trouver un compromis avec la Ville de Toronto. L’objectif est de maintenir les pistes cyclables tout en ajoutant des voies supplémentaires pour les véhicules. Cette approche bivalente montre une tentative de désamorcer la tension, tout en préparant des options plus drastiques.
Les fondements de la décision judiciaire
La décision a été rendue par le juge Paul Schabas de la Cour supérieure de l’Ontario. Ce dernier a statué que la suppression des pistes cyclables exposerait les citoyens à un « risque accru de préjudice et de décès ». Il a conclu que cette action violerait la Charte canadienne des droits et libertés.
Le juge Schabas a souligné que le gouvernement avait ignoré les avis d’experts, les rapports des responsables de Toronto et les preuves. Ces éléments indiquaient clairement que la suppression des pistes cyclables « n’atteindrait pas l’objectif affirmé » de la loi, à savoir réduire la congestion routière.
Les pistes cyclables concernées étaient situées sur la rue Bloor, l’avenue Yonge et l’avenue University, des artères majeures de la ville. Le juge a ainsi mis en lumière un manque de considération pour les analyses et données existantes.
Enjeux politiques et clauses constitutionnelles
La question du retrait des pistes cyclables a été un enjeu de campagne important pour Doug Ford. Il l’avait soulevée lors de l’élection anticipée qu’il a déclenchée et remportée en février. Pour le premier ministre, la décision du juge « piétine les droits démocratiques du peuple » ontarien. Il a exprimé sa consternation face à un jugement qu’il perçoit comme motivé par une « idéologie » plutôt que par la loi.
« Je n’ai jamais vu une décision comme celle-ci, où un juge annule la volonté du peuple ontarien en raison d’une idéologie, pas du droit – d’une idéologie », a déclaré M. Ford, ajoutant qu’il n’était « pas une grande surprise » compte tenu du choix du juge.
L’évocation de la clause nonobstant rappelle une période où le gouvernement Ford l’a déjà utilisée. Cette clause permet de déroger temporairement à certains articles de la Charte, illustrant la détermination du gouvernement à faire valoir sa vision politique.
Un premier ministre critique envers la magistrature
Ce n’est pas la première fois que Doug Ford met en cause l’intégrité des juges. En avril, il avait déjà critiqué les magistrats qu’il estimait trop cléments envers le crime. Il avait alors évoqué des idées comme l’élection des juges ou des incitations financières pour les pousser à une retraite anticipée.
L’année précédente, M. Ford avait défendu la nomination de deux de ses anciens collaborateurs à un comité de sélection des juges provinciaux. Il avait justifié ces choix en affirmant vouloir des personnes « partageant les mêmes idées » pour ces postes, écartant les libéraux ou les néo-démocrates. Ces déclarations répétées soulignent une tension récurrente entre l’exécutif ontarien et le pouvoir judiciaire.
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