Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), représentant les agents de bord d’Air Canada, fait face à de graves conséquences financières et juridiques. Leur grève a été déclarée « illégale » par le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), ouvrant la porte à des amendes salées et d’éventuelles poursuites. Cette décision met une pression considérable sur le syndicat.
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- ✈️ Le Conseil canadien des relations industrielles a jugé la grève des agents de bord illégale.
- 💰 Le Syndicat canadien de la fonction publique s’expose à de lourdes amendes journalières.
- ⚖️ Les voyageurs affectés pourraient lancer un recours collectif contre le syndicat.
- 💸 Air Canada envisage de réclamer des dommages évalués à plusieurs millions de dollars.
Une grève jugée « illégale » par le CCRI
Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a rendu une décision cruciale lundi matin. Il a statué que la grève du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente les agents de bord d’Air Canada, est « illégale ». Cette ordonnance, entrée en vigueur dès lundi midi, change la donne pour le syndicat.
La déclaration d’illégalité place le syndicat dans une situation délicate. Toute continuation du débrayage constitue un affront direct à l’ordonnance du CCRI. Les implications financières et légales pour le SCFP sont donc immédiates et potentiellement très lourdes.
Amendes et pénalités directes pour le syndicat
Si le syndicat persiste dans son action, il risque de fortes sanctions pécuniaires. En vertu du Code canadien du travail, le SCFP pourrait écoper d’une amende initiale de 10 000 $. À cela s’ajouterait une pénalité quotidienne de 1 000 $ par jour tant que la grève se poursuit. Ces montants sont applicables dès l’échéance fixée par le CCRI.
Me Claude Gravel, un avocat expert en droit du travail, souligne d’autres risques. Selon lui, le syndicat pourrait faire face à une accusation d’outrage au tribunal. Cette possibilité découle directement du non-respect de l’ordonnance rendue par le CCRI, une institution quasi-judiciaire. La grève devient alors une violation directe de l’autorité du Conseil.
Recours collectifs et poursuites de l’employeur
Outre les amendes directes, le syndicat est exposé à des recours de grande envergure. Ces actions pourraient avoir des répercussions financières majeures pour le SCFP.
Des voyageurs en quête de dédommagement
Une grève illégale ouvre la porte à des actions en justice de la part des tiers lésés. Me Claude Gravel confirme que les voyageurs pourraient intenter un recours collectif contre le syndicat. Il s’agirait pour eux de réclamer des dommages pour les perturbations et les pertes subies. L’avocat souligne que cette perspective représente un risque de gestion considérable pour le syndicat. Les indemnisations potentielles pourraient se chiffrer à des sommes importantes.
« À partir du moment où on se retrouve dans une situation de grève illégale, les voyageurs pourraient intenter contre le syndicat un recours collectif et vous pouvez vous imaginer ce que ça pourrait représenter en termes de gestion de risque pour le syndicat. »
— Me Claude Gravel, avocat spécialisé en droit du travail
Air Canada réclame des millions
L’employeur, Air Canada, ne resterait pas inactif face à cette situation. Marc Ranger, ex-directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, anticipe une possible poursuite de la compagnie aérienne. Air Canada pourrait chercher à récupérer les dommages financiers subis en raison de l’arrêt de travail. Il estime que les pertes journalières pour la compagnie pourraient atteindre environ 50 millions de dollars.
« Air Canada, ce qu’il faut s’attendre, c’est qu’elle dira que les dommages qui sont causés, ils les évaluent à environ 50 M$ par jour [et ils pourraient] partir après le syndicat. Maintenant, ça devient une question de légitimité. »
— Marc Ranger, ex-directeur québécois du SCFP
Jusqu’à présent, le syndicat était à l’abri de tels recours, car la grève n’avait pas été jugée illégale. La décision du CCRI change la donne légale et la dynamique des négociations.
Les voies de contestation du syndicat
Malgré la décision défavorable, le syndicat dispose de recours juridiques. Ottawa a utilisé l’article 107 du Code canadien du travail pour ordonner le retour au travail. Cet article existe depuis plus de 40 ans, mais son application est plus fréquente depuis environ un an. Me Claude Gravel note ce « changement de cap » gouvernemental.
Le SCFP pourrait contester l’ordonnance devant les tribunaux supérieurs. Des recours similaires sont déjà en cours dans d’autres secteurs, comme les administrations ferroviaires ou portuaires. Dans le cas d’Air Canada, le syndicat soulève déjà des questions. Il conteste notamment l’indépendance de la juge Tremblay, qui était auparavant avocate pour Air Canada. Cette situation pourrait soulever des questions de partialité. Le syndicat pourrait également demander la suspension de l’ordonnance rendue, en attendant une décision des tribunaux supérieurs.
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