Le casino caritatif de l’Exposition nationale canadienne (CNE) a écopé d’une amende de 199 000 $. L’organisme fédéral de surveillance financière, Fintrac, a sanctionné le casino pour des manquements aux lois sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le casino conteste fermement ces accusations et a interjeté appel.
⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !
- 💰 Le casino caritatif de la CNE a été frappé d’une amende de 199 000 $.
- ⚖️ La sanction vient de Fintrac pour des violations des lois fédérales.
- 🚫 Les manquements concernent la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- 🏛️ Le casino nie les faits et a officiellement interjeté appel devant la Cour fédérale.
Une amende salée pour des manquements graves
L’Exposition nationale canadienne, la plus grande foire estivale du pays, est secouée par une nouvelle inattendue. Son casino caritatif, une attraction présente depuis 1991, fait face à une lourde pénalité. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, mieux connu sous le nom de Fintrac, a imposé une amende administrative de près de 200 000 $. Cette somme est liée à des accusations de non-conformité avec la Loi sur le produit de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme.
Malgré l’ouverture récente de la foire, l’ambiance n’est pas à la fête du côté du casino. Celui-ci, bien que temporaire et sans but lucratif, nie les violations. Il a donc décidé de faire appel des sanctions imposées. C’est ce qui ressort des documents déposés devant la Cour fédérale.
Les violations pointées du doigt par Fintrac
Les allégations de Fintrac font suite à un examen de la conformité du casino mené en mars dernier. Selon le dossier d’appel, l’organisme a identifié deux violations distinctes. Chacune d’elles pouvait entraîner une pénalité maximale de 100 000 $. Le casino de la CNE est accusé d’avoir des procédures d’évaluation des risques insuffisantes. De plus, il n’aurait pas effectué une révision biennale de l’efficacité de son programme de conformité.
Ces reproches sont au cœur du litige actuel. Ils soulignent l’importance des mesures préventives dans la lutte contre les activités illégales. Fintrac a officiellement confirmé sa décision le 14 juillet, soit une semaine avant l’ouverture du casino au public.
Des processus d’évaluation des risques défaillants
L’une des violations spécifiques concerne la manière dont le personnel du casino gère les « transactions à haut risque ». Il est reproché au casino que ses procédures n’étaient pas adéquates pour rapporter ces transactions. Cela suggère un manquement fondamental dans la détection d’activités potentiellement suspectes.
L’absence de révision biennale confirmée
La seconde violation est plus directe. Le casino a apparemment admis ne pas avoir réalisé une révision de l’efficacité de son programme de conformité sur une période de deux ans. Cette révision est essentielle pour s’assurer que les mesures mises en place restent robustes et adaptées aux risques émergents. C’est une obligation clé des régulations fédérales.
La défense du casino et son appel
Le casino de la CNE maintient son innocence et conteste vigoureusement les allégations. Dans sa notice d’appel, il déclare « nier avoir commis toute violation » des lois en vigueur. Le casino critique également la décision de Fintrac. Il estime avoir reçu la pénalité financière maximale sans justification claire.
« Le casino de la CNE nie avoir commis toute violation de la Loi sur le produit de la criminalité ou de ses règlements, » précise la notice d’appel. Le document exprime aussi des réserves sur la sévérité de l’amende.
Gary Bostock, le directeur du casino de la CNE, a rassuré sur la continuité des opérations. Il affirme que le casino fonctionne normalement durant la foire. Il a aussi insisté sur l’absence d’accusations criminelles dans cette affaire.
« Il n’y a jamais eu d’allégation d’activité criminelle au casino de la CNE dans ce processus. Nous sommes en pleine conformité avec toutes les réglementations, » a déclaré Gary Bostock au National Post, soulignant leur engagement à soutenir leur Fondation caritative.
De son côté, Lori Blair, conseillère en communications chez Fintrac, a refusé de commenter le dossier. Elle a invoqué le fait que l’affaire est désormais devant la Cour fédérale. Le casino, dans son appel, déplore que les motifs des décisions de Fintrac soient trop « tronqués ». Cela empêcherait, selon lui, de comprendre pleinement le fondement des conclusions de l’organisme.
