L’administration Trump a récemment imposé des sanctions à une juge canadienne de la Cour Pénale Internationale (CPI), Kimberly Prost. Cette décision s’inscrit dans la campagne continue du Département d’État américain contre cette institution judiciaire internationale.
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- 👉 La juge canadienne Kimberly Prost de la CPI a été sanctionnée par l’administration Trump.
- 👉 La sanction vise sa décision d’autoriser une enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan.
- 👉 Ces mesures s’inscrivent dans une offensive plus large des États-Unis contre la Cour Pénale Internationale.
- 👉 Les États-Unis justifient leur action par une menace à la sécurité nationale et la politisation de la CPI.
Des sanctions ciblées et leur historique
Le Département d’État américain a confirmé mercredi que Kimberly Prost avait été sanctionnée. La raison invoquée est sa décision d’autoriser une enquête de la CPI sur le personnel américain opérant en Afghanistan. Cette action n’est pas un incident isolé, mais fait suite à une série de mesures similaires.
L’administration Trump a en effet ciblé un nombre croissant de responsables de la CPI. Ceci depuis la signature d’un décret en février visant cette institution internationale. Les sanctions entraînent le gel de tous les actifs des fonctionnaires concernés sous juridiction américaine.
La juge Kimberly Prost et son parcours
Kimberly Prost siège en tant que juge à la division de première instance de la CPI depuis 2018. Auparavant, elle a occupé le poste de chef de cabinet du président de la Cour pendant deux ans. Son parcours professionnel inclut également un rôle d’ombudsman pour le Comité des sanctions d’Al-Qaïda du Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est elle qui en fut la première titulaire.
Cette carrière témoigne de son engagement profond envers le droit international et la justice mondiale. Sa désignation par les États-Unis a donc eu un écho particulier dans les milieux diplomatiques.
Les motivations derrière les sanctions américaines
Les États-Unis ont également sanctionné d’autres fonctionnaires de la CPI. Ces derniers proviennent de France, des Fidji et du Sénégal. Leurs actions étaient liées à l’enquête de la Cour sur les opérations d’Israël à Gaza et en Cisjordanie. Le juge français Nicolas Guillou a été sanctionné pour avoir autorisé des mandats d’arrêt. Ceux-ci visaient le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang l’ont été pour avoir confirmé ces mandats d’arrêt.
Les États-Unis, tout comme Israël, ne sont pas membres de la CPI. Le Département d’État allègue que la Cour représente une «menace pour la sécurité nationale». Ils la décrivent aussi comme un «instrument de guerre judiciaire» contre les États-Unis et leur allié proche, Israël.
«Les États-Unis ont toujours été clairs et fermes dans leur opposition à la politisation de la CPI, à l’abus de pouvoir, au mépris de notre souveraineté nationale et à son débordement judiciaire illégitime.»
Une reprise des tensions après une accalmie
L’administration Trump avait déjà ciblé la CPI durant son premier mandat. Ces actions visaient ses enquêtes sur Israël et des plaintes concernant le conflit en Afghanistan. La première administration Trump avait alors fait des efforts considérables pour bloquer les enquêtes préliminaires. Ces actions avaient temporairement suspendu la sonde de la Cour.
Le président Joe Biden a annulé les sanctions initiales contre les fonctionnaires en 2021. La CPI a ensuite repris son enquête sur l’Afghanistan l’année suivante, en 2022. En juillet, la Cour a émis des mandats d’arrêt pour deux hauts dirigeants talibans dans le cadre de cette enquête.
La CPI a précédemment condamné les actions de l’administration Trump, les qualifiant de tentative de saper l’indépendance d’une institution judiciaire internationale.
Donald Trump et d’autres républicains ont critiqué la Cour. Ils affirment qu’elle pourrait émettre des mandats contre des politiciens, diplomates et militaires américains. Ils soutiennent que la CPI n’a aucune juridiction sur Israël ou les États-Unis.
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