Un résident de la Nouvelle-Écosse a vu sa plainte rejetée par le Conseil d’examen de la police. Thomas Everett accusait un agent de la police d’Amherst de le harceler. L’affaire remonte à un incident de circulation et des allégations de ciblage en raison de son passé de manifestant. Le conseil a statué en faveur de l’agent concerné.
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- 💡 La plainte de Thomas Everett contre le caporal Derek Hebert a été déboutée par le Conseil d’examen de la police de la Nouvelle-Écosse.
- 💡 M. Everett alléguait du harcèlement policier lié à sa participation passée à une manifestation.
- 💡 L’affaire impliquait un constat d’infraction pour un bruit excessif de pneus et une allégation de surveillance.
- 💡 Le Conseil a conclu à l’absence de faute disciplinaire de l’agent, rejetant les accusations de ciblage.
Un appel rejeté par le comité d’examen
Thomas Everett contestait une décision rendue au printemps dernier. Le chef du service de police d’Amherst avait alors rejeté ses plaintes. Ces plaintes visaient le caporal Derek Hebert. M. Everett a porté l’affaire devant un comité de trois membres. Ce dernier devait examiner les allégations d’une prétendue chasse à l’homme.
Le plaignant estimait que l’agent le ciblait. Cette perception était due à son implication en 2022. Il avait participé à une manifestation citoyenne. Ce rassemblement s’était tenu à la frontière entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Le caporal Hebert est un vétéran de 16 ans au sein de cette force. Il a témoigné durant l’audience.
L’incident des pneus « siffleurs » sous la loupe
L’origine de l’affaire remonte au 24 juillet 2023. Le caporal Hebert avait été appelé en renfort lors d’un arrêt de la circulation. Il a déclaré avoir vu M. Everett passer en voiture. Le véhicule de M. Everett roulait dans la direction opposée. Il a ralenti avant d’accélérer brusquement. Le moteur a alors produit un bruit fort. Ses pneus ont « sifflé » bruyamment. Cette action a attiré l’attention de passants.
Le caporal a affirmé que l’accélération représentait un risque. Cela pouvait poser danger pour un véhicule devant M. Everett. Le véhicule de M. Everett était équipé d’un silencieux de rechange bruyant. M. Everett a nié avoir fait « siffler » ses pneus. Il a toutefois confirmé avoir ralenti puis accéléré. Il a aussi reconnu l’équipement de son camion.
La gestion des documents : un point litigieux
L’interaction a été partiellement enregistrée. Une caméra de tableau de bord de la voiture de police a filmé la scène. L’épouse de M. Everett a aussi enregistré l’événement. Elle diffusait en direct sur un groupe Facebook. L’agent a demandé les papiers du conducteur. M. Everett a présenté une enveloppe en plastique contenant les documents. L’agent lui a demandé de les retirer. M. Everett a refusé à plusieurs reprises. Le caporal Hebert a alors retiré les documents un par un. Il les a ensuite « lancés » sur les genoux de M. Everett.
« Le fait de lancer les documents sur les genoux de M. Everett, peut-être né de la frustration, ne constitue pas une conduite disciplinaire », a tranché le Conseil.
La décision a souligné l’absence de comportement agressif. Ni le caporal ni M. Everett n’ont montré de signes de colère. Le Conseil a également noté la diffusion en direct. Il a qualifié l’interaction de « sorte de performance ». Elle était destinée à un public sur Facebook.
Allégations de harcèlement contestées
M. Everett a témoigné avoir été « harcelé » le 14 juin 2023. Il lie cet événement à l’idée que le caporal Hebert le percevait comme un « haineux de policiers ». Pour sa part, l’agent a expliqué sa présence. Il patrouillait la rue Mission à Amherst ce jour-là. Il a cru entendre quelqu’un l’appeler. Cela venait d’un rassemblement social près du duplex de M. Everett. Il a fait marche arrière. Une vidéo montre une femme en colère qui l’interpellait. Elle se plaignait d’une contravention antérieure. La femme accusait l’agent d’avoir signalé le problème à son travailleur social.
La patrouille : motif légitime ou ciblage ?
Il y a eu peu d’interaction entre le caporal Hebert et la femme. Aucune interaction n’a eu lieu avec M. Everett. Pourtant, ce dernier a soutenu que la seule présence de l’agent était inappropriée. Il y voyait une forme de harcèlement. Cependant, le Conseil d’examen a rejeté cette affirmation. M. Everett considérait sa participation minimale à une manifestation de 2022 comme une raison d’être ciblé. Il pensait être sous surveillance du service de police d’Amherst.
« Il est très peu probable que le caporal Hebert, ou le service de police d’Amherst, ait eu un quelconque intérêt pour les activités de Thomas Everett », a précisé le Conseil.
Le Conseil a conclu que l’agent avait une raison valable d’être sur la rue Mission. Il cherchait une personne recherchée par la police. Il n’y avait aucune preuve d’antécédents judiciaires pour M. Everett. Le Conseil n’a pas non plus considéré M. Everett comme un « personnage criminel ». Il n’était pas non plus un « manifestant en série ».
Le verdict du conseil d’examen
Le Conseil a conclu à l’absence de faute disciplinaire. Cela concerne l’incident des pneus « siffleurs ». Il a catégoriquement rejeté toute suggestion de ciblage de M. Everett. La décision d’émettre une contravention était du ressort de l’agent. Le caporal Hebert a agi dans les limites de son pouvoir discrétionnaire. L’appel de Thomas Everett a donc été rejeté en totalité.
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