Une récente décision de justice en Colombie-Britannique suscite de vives discussions. Un juge a rejeté l’action intentée par une médecin, la Dre Szezepaniak, licenciée pour avoir refusé la vaccination. Le jugement met en lumière les limites de l’application de la Charte des droits et libertés au contexte hospitalier, soulevant des questions cruciales sur les droits individuels et la responsabilité.
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- ➡️ Un juge de la Colombie-Britannique a rejeté l’action d’une médecin non vaccinée.
- ➡️ La Cour a estimé que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquait pas directement aux mesures disciplinaires de l’hôpital.
- ➡️ Le juge a distingué le mandat vaccinal provincial des actions disciplinaires de l’établissement de santé.
- ➡️ Cette décision soulève d’importantes interrogations sur les libertés individuelles et les responsabilités institutionnelles.
Une décision controversée en Colombie-Britannique
L’affaire concerne la Dre Szezepaniak, une médecin qui a contesté son congédiement. Elle a été renvoyée pour avoir refusé de se conformer à l’ordonnance de santé publique (OSP) d’octobre 2021. Cette ordonnance, émise par l’agente de la santé publique provinciale, la Dre Bonnie Henry, exigeait la vaccination obligatoire de tous les médecins et infirmiers travaillant en milieu hospitalier. La Dre Szezepaniak a affirmé que sa discipline avait entaché sa réputation. Elle a également soutenu qu’elle avait violé son droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne en vertu de la Charte. Ce droit, selon elle, inclut la capacité de gagner un revenu pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
L’interprétation restrictive de la Charte
Le juge Steven Wilson, nommé par le Parti libéral, a rejeté l’affaire de la Dre Szezepaniak. Il a conclu que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’appliquait pas du tout dans ces circonstances. Cette décision est décevante pour les résidents de la Colombie-Britannique qui ont subi des sanctions similaires. Elle soulève de sérieuses questions sur la portée de nos droits fondamentaux. La Cour a estimé que les actions disciplinaires de l’hôpital n’étaient pas soumises au contrôle gouvernemental direct.
Le juge Wilson a argué que la décision de rendre la vaccination obligatoire venait de l’agente de la santé publique. Cependant, il a précisé que les mesures disciplinaires relèvent du conseil d’administration de l’Autorité de santé intégrée (IHA Board). Ce n’était pas le gouvernement qui les avait imposées. En d’autres termes, même si le gouvernement a exigé la vaccination, il n’a pas ordonné les sanctions. Ainsi, les droits de la Dre Szezepaniak n’auraient pas été violés directement par l’État.
Le juge Wilson a insisté sur ce point précis. Il a écrit que cette affaire ne concernait pas l’obligation de se faire vacciner. Il s’agissait plutôt des conséquences découlant de la décision de la requérante de refuser le vaccin.
Les conséquences pour la Dre Szezepaniak
Onze jours après l’ordonnance de la Dre Henry, la Dre Szezepaniak a demandé une exemption. Elle a affirmé que l’ordre violait ses droits garantis par la Charte. Sa lettre comprenait des demandes d’informations scientifiques et des explications sur la conformité avec la Charte. Son exemption a été refusée et ses questions sont restées sans réponse. Le refus de se faire vacciner a eu des répercussions considérables sur sa vie. Elle a été contrainte de vendre sa maison et de déménager sa famille. De plus, elle a dû accepter un poste considéré comme une rétrogradation dans le domaine médical. Elle doit désormais révéler qu’elle a été disciplinée et suspendue à tous ses futurs employeurs.
Il semble que le système judiciaire déploie des efforts considérables pour justifier les ordonnances de santé publique rigoureuses. Celles-ci ont été émises durant la pandémie, soulevant des interrogations sur la responsabilité.
Un précédent manqué et des questions persistantes
Plus tôt cette année, un autre recours contestait directement le mandat vaccinal en C.-B. Il a été jugé « caduc » par la Cour d’appel après le retrait de l’ordonnance. Cela a empêché la création d’un précédent juridique important sur la liberté face à la coercition médicale. La décision du juge Wilson, assimilant la perte d’emploi à une « conséquence » plutôt qu’à une violation, est significative. Elle suggère que les juges s’efforcent d’éviter de juger les ordonnances de santé publique trop sévères. Cela soulève la question de la responsabilité face aux conséquences inacceptables subies par les personnes ayant refusé la vaccination.
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