Karl Malenfant, l’ancien vice-président de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), subit un nouveau revers. Sa tentative de faire rembourser l’intégralité de ses frais juridiques par la SAAQ, au-delà de la limite fixée, a été rejetée par la Commission de la fonction publique (CFP).
⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !
- ⚖️ La Commission de la fonction publique a rejeté la demande de Karl Malenfant concernant ses frais juridiques.
- 💸 Malenfant voulait le remboursement intégral de ses frais, dépassant la limite de 125 000 $ fixée par la SAAQ.
- ❌ La CFP a jugé qu’elle n’avait pas compétence, car Malenfant n’était pas un « fonctionnaire » au sens de la loi.
- 🔄 C’est le troisième échec juridique pour M. Malenfant en quelques semaines, lié à l’enquête SAAQclic.
Un recours rejeté par la Commission de la fonction publique
Karl Malenfant, ancien responsable du projet SAAQclic, cherchait un remboursement total de ses honoraires d’avocats. Ces frais sont liés à son témoignage devant la Commission Gallant. La SAAQ avait imposé une limite de 125 000 $ pour ces dépenses. M. Malenfant, représenté par Me Jean-François Bertrand, a contesté cette limite. Il a déposé un recours devant la Commission de la fonction publique (CFP) le 14 juillet dernier. Selon lui, la SAAQ violait une directive sur les conditions de travail des cadres.
Dans sa demande, M. Malenfant prétendait que la SAAQ ne pouvait pas imposer un tel montant maximal. Il insistait pour que l’organisme paie la totalité de ses honoraires. Il souhaitait que cela soit fait sans droit de regard quant au quantum de ceux-ci. Ce recours visait à annuler la limitation financière imposée par la société d’État.
« M. Malenfant prétend que la SAAQ ne peut pas imposer un tel montant maximal et qu’elle doit acquitter la totalité de ses frais et de ses honoraires extrajudiciaires sans droit de regard quant au quantum de ceux‐ci. »
La question de la compétence juridique
Le juge administratif Mathieu Breton a rendu une décision rapide. Il a coupé court au recours de M. Malenfant. La raison invoquée est claire : la CFP n’avait pas compétence pour statuer sur cette demande. Cette décision s’aligne sur l’argumentation de la SAAQ, qui était partie défenderesse dans cette affaire. Le statut de Karl Malenfant était au cœur du débat.
La décision explique que M. Malenfant, en tant qu’ancien vice-président de la SAAQ, n’était pas un fonctionnaire. Il n’était pas nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique. Même s’il bénéficiait de conditions de travail similaires à celles des cadres, cela ne lui conférait pas le statut de fonctionnaire. Il ne pouvait donc pas exercer un recours devant la CFP.
« M. Malenfant, ancien vice‐président de la SAAQ, n’était pas un fonctionnaire nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique. »
Une série de revers pour l’ancien cadre
Ce rejet marque le troisième échec pour Karl Malenfant en quelques semaines. Au début du mois de juillet, le commissaire Gallant lui avait déjà refusé le statut de participant. Ce statut lui aurait permis, entre autres, de contre-interroger des témoins. Une opportunité significative manquée pour sa défense.
La semaine dernière, M. Malenfant a également échoué à se soustraire à un interrogatoire à huis clos. Cet interrogatoire a eu lieu mardi devant le commissaire et ses enquêteurs. Juste avant cette rencontre, il a publié une déclaration de cinq pages sur LinkedIn. Dans ce texte, il critiquait ouvertement la Commission Gallant et la vérificatrice générale. Ces démarches n’ont pas empêché son interrogatoire.
L’enquête SAAQclic et ses enjeux
La Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ est cruciale. Présidée par le juge Denis Gallant, elle doit faire la lumière sur le scandale SAAQclic. Ce projet a coûté plus d’un milliard de dollars aux contribuables. Au moins 500 millions de dollars proviennent de dépassements de coûts. La commission a jusqu’à la mi-décembre pour rendre ses conclusions.
M. Malenfant devrait témoigner publiquement devant le commissaire Denis Gallant en septembre ou octobre 2025. D’autres personnalités clés seront également appelées. L’ex-PDG Éric Ducharme, limogé le mois dernier, fait partie des témoins attendus. Le calendrier des autres témoins n’est pas encore finalisé. Me Joanne Marceau, responsable des communications de la Commission Gallant, l’a confirmé. La commission reprendra ses travaux le 18 août.
A propos de l'auteur
