Une propriétaire de Montréal a été lourdement sanctionnée. Elle devra verser 17 500 dollars à son ancien locataire. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a jugé qu’elle avait utilisé son fils comme prétexte pour évincer ce dernier. Le but était de vendre rapidement l’immeuble.
⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !
- 🏡 Une propriétaire montréalaise doit payer 17 500 $ pour avoir expulsé de mauvaise foi son locataire.
- 🤥 Elle a utilisé son fils comme prétexte, mais celui-ci n’a jamais emménagé dans l’appartement.
- 💰 L’immeuble a été mis en vente seulement trois mois après le départ forcé du locataire.
- ⚖️ Le Tribunal administratif du logement (TAL) a qualifié cette action de faute grave.
Une éviction jugée de mauvaise foi
La propriétaire, Farjana Bobby, résidant à Montréal, est au cœur d’une décision judiciaire importante. Le juge Jean-Sébastien Landry du Tribunal administratif du logement (TAL) l’a condamnée. Elle doit dédommager son ex-locataire, Jocelyn Bourdages, pour une expulsion illégale. La somme s’élève à 17 500 dollars, incluant des dommages compensatoires et punitifs. Cette affaire s’est déroulée dans un quadruplex situé sur le boulevard Pie-IX, dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.
Le juge a insisté sur la gravité des faits. Il a qualifié l’acte de la propriétaire d’« insouciance téméraire ». Pour le magistrat, priver un locataire de son droit au maintien dans les lieux est une faute sérieuse. Surtout dans un contexte de crise du logement, cette pratique est inacceptable.
« Le fait de déposséder par mauvaise foi un locataire de son droit le plus cardinal, celui au maintien dans les lieux, constitue une faute grave, surtout dans le contexte actuel de rareté de logements », a déclaré le juge Jean-Sébastien Landry.
Le stratagème du « fils » démasqué
En juillet 2022, la propriétaire de 49 ans a prétexté vouloir loger son fils. Ce dernier aurait dû emménager dans l’unité de Jocelyn Bourdages. Cependant, lors de l’audience au TAL, la vérité a éclaté. Farjana Bobby a avoué que son fils n’avait jamais habité le logement. Cette admission a été un élément clé pour le tribunal.
De plus, elle a admis avoir envoyé deux avis de reprise similaires. Ces avis, datés du même jour, étaient destinés à deux locataires différents. Tous deux étaient censés loger la même personne : son fils. La propriétaire a justifié cela par l’indécision de son fils. Le juge a qualifié cette explication d’« accablant ». Il a confirmé la mauvaise foi derrière cette manœuvre.
L’immeuble mis en vente peu après le départ
Peu après son déménagement forcé, Jocelyn Bourdages a fait une découverte capitale. En octobre 2022, soit trois mois plus tard, le quadruplex était déjà sur le marché. Cette mise en vente rapide a clairement contredit les intentions initiales de la propriétaire. Le locataire a immédiatement signalé cette situation au TAL.
Le juge a conclu à l’absence totale de sincérité. Les explications de Farjana Bobby n’ont pas convaincu le tribunal. Le magistrat a affirmé qu’il était « incontestable » que le logement avait été repris sans concrétiser les motifs invoqués. L’ignorance des lois par la propriétaire, évoquée comme défense, n’a pas été acceptée.
« L’ignorance de la loi n’est pas une défense », a répliqué le juge à la propriétaire.
Réactions mitigées et implications
Jocelyn Bourdages, l’ex-locataire, a décrit son combat comme celui de « David contre Goliath ». Il se sent encore dans une situation difficile. Malgré le jugement en sa faveur, il n’a pas encore reçu l’argent. Monsieur Bourdages a dû quitter Montréal et vit désormais à Laval. Il est maintenant loin de sa conjointe, ce qui ajoute à son préjudice.
De l’autre côté, Mohammed Jahangir, le conjoint de la propriétaire, conteste la décision. Il estime que sa femme est victime d’une injustice. Monsieur Jahangir a mis en avant une barrière linguistique. Il a suggéré que leur maîtrise limitée du français les aurait désavantagés devant le juge. Il laisse entendre une possible faveur accordée au locataire.
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