Une femme résidant au Canada a récemment obtenu l’annulation de son mariage par la Cour supérieure du Québec, une décision rare. Contrairement à un divorce, cette procédure reconnaît que l’union n’aurait jamais dû exister. L’époux avait en effet des motifs cachés liés à l’immigration, prouvant que son consentement n’était pas légitime.
⚡ Pas assez de temps ? Un résumé vite fait !
- 💡 Une femme au Canada a fait annuler son mariage célébré au Liban, plutôt que de divorcer, devant la Cour supérieure du Québec.
- ✈️ Le tribunal a jugé que l’unique motivation de l’homme était d’immigrer au Canada et non de construire une vie commune.
- 💔 L’épouse, se sentant trahie, a prouvé l’absence d’intention conjugale et la vie séparée des époux.
- 💰 L’homme a été condamné à verser une somme de 22 000 $ en dédommagement à son ex-épouse.
Un mariage contracté sous fausses intentions
L’affaire concerne une femme résidant au Canada et un homme vivant au Liban, tous deux d’origine libanaise et de confession druze. Leur première prise de contact remonte à août 2020, via les réseaux sociaux. La femme, accordant une grande importance à la confession de son futur époux, a reconnu devant la cour une certaine naïveté face à l’empressement de l’homme.
En novembre 2020, elle se rend au Liban pour le rencontrer. Leur mariage est célébré rapidement, le 1er décembre de la même année. Cependant, après la cérémonie, les nouveaux époux ne vivent pas ensemble et n’ont aucune relation intime, selon les déclarations de la femme. De retour au Canada, elle entame aussitôt les démarches pour parrainer son mari afin qu’il puisse immigrer.
L’arrivée au Canada et la révélation
Les procédures administratives se sont avérées longues. L’homme n’arrive finalement au Canada que le 5 juillet 2022. Étonnamment, il n’informe pas son épouse de l’obtention de son visa ni de son arrivée sur le territoire canadien. Il a même prétexté vouloir lui faire une « surprise » devant la cour.
Quelques jours après son arrivée, l’homme rend visite à son épouse et lui révèle ses véritables intentions. Il lui avoue n’éprouver aucun sentiment amoureux et ne pas avoir l’intention de vivre avec elle. Il lui exprime même son désir de divorcer. Blessée et se sentant profondément trompée, la femme a décidé de demander l’annulation de leur mariage, réclamant par la même occasion des compensations pour les préjudices subis.
« Blessée, trahie et trompée par celui qu’elle aime et qu’elle a épousé afin de fonder une famille », la femme a demandé l’annulation du mariage.
Annulation versus divorce : le critère du consentement
Généralement, le divorce est la procédure courante pour mettre fin à une union. Toutefois, un tribunal peut prononcer l’annulation d’un mariage dans des circonstances exceptionnelles. Une telle décision est rendue si l’union n’a pas été célébrée selon les règles. Elle peut aussi survenir si le consentement de l’un des conjoints n’était pas libre ou éclairé.
C’est précisément ce principe que la femme a invoqué devant la Cour supérieure du Québec. Elle ignorait que l’objectif unique de l’homme était de venir au Canada, sans aucune intention de partager une vie commune. L’épouse a soutenu n’avoir eu aucune intimité avec son mari, une affirmation que l’homme a contestée.
Les preuves irréfutables et la décision de la cour
Des messages écrits entre les deux parties, où ils se souhaitaient « Good night » ou « Good morning » quotidiennement, ont servi de preuve. Le juge a considéré ces échanges comme inconciliables avec une cohabitation réelle, infirmant les dires de l’homme. De plus, l’homme n’a pas seulement omis d’informer son épouse de son arrivée, il est allé habiter chez une autre femme dès son débarquement.
Ces éléments ont fortement suggéré qu’il entretenait déjà une relation avec cette autre personne et qu’il souhaitait vivre avec elle au Canada. La preuve présentée à la cour a clairement démontré que l’homme n’avait aucune intention de respecter les obligations matrimoniales au moment de l’union. Le juge a donc conclu que le mariage était un moyen efficace pour l’homme de quitter le Liban, vraisemblablement pour retrouver cette autre femme.
Le juge a statué que l’homme souhaitait immigrer au Canada « vraisemblablement afin d’y retrouver une autre femme » et que le mariage était le moyen le plus efficace pour quitter le Liban. Le mariage devait donc être annulé.
En conséquence, le mariage a été annulé, et l’homme a été condamné à verser à la femme une indemnisation de plus de 22 000 $ pour les préjudices subis.
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