Logement

Hausse de loyer 2027 : calculer, accepter ou refuser

Les avis de hausse de loyer arrivent entre janvier et mars pour les baux qui se terminent le 30 juin. Voici comment vérifier le montant demandé, puis répondre à temps à votre propriétaire.

Hausse de loyer 2027 : calculer, accepter ou refuser

Les avis de hausse de loyer arrivent généralement entre janvier et mars pour les baux se terminant le 30 juin. Cette période cruciale s'inscrit dans une crise du logement qui rend chaque dollar compté pour les locataires québécois. La méthode de calcul a changé depuis le 1er janvier 2026, selon le Tribunal administratif du logement (TAL).

Voici comment vérifier le montant demandé par votre propriétaire et comment répondre à temps pour protéger vos droits. Vous pourrez ainsi décider seul, en quelques minutes, en utilisant les outils officiels recommandés.

Quand votre propriétaire doit-il envoyer l'avis ?

L'avis écrit doit normalement être envoyé trois à six mois avant la date de fin de votre bail. Passé ce délai strict, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer pour l'année suivante.

Pour un bail d'un an qui se termine le 30 juin 2027, l'avis doit donc arriver entre le 1er janvier et le 31 mars 2027. Sans avis dans ce délai, le bail se renouvelle automatiquement aux mêmes conditions que précédemment. Le propriétaire perd alors son droit d'augmenter le loyer pour l'année à venir.

Hausse de loyer 2027 : ce que l'avis doit contenir

L'avis doit indiquer les nouvelles conditions proposées et la date limite pour formuler votre réponse officielle. Il doit également mentionner vos trois choix de réponse, ainsi que vos droits et recours en cas de refus.

Que faire si l'avis est incomplet ou en retard par rapport aux délais légaux imposés ? Vous n'êtes pas tenu d'accepter une demande hors délai, car le bail se renouvelle alors automatiquement. Un avis tardif est considéré comme nul et non avenu pour l'année en cours.

Comment se calcule une hausse de loyer en 2027

La nouvelle méthode de calcul s'applique aux avis donnés à compter du 1er janvier 2026. Elle repose désormais sur cinq critères principaux au lieu des douze critères utilisés auparavant.

Ces critères incluent la moyenne de l'IPC du Québec sur trois ans et la variation des taxes municipales et scolaires. Ils incluent aussi la variation des primes d'assurance incendie et responsabilité civile du propriétaire.

S'ajoutent les dépenses pour l'ajout d'un service, d'un accessoire ou d'une dépendance, comme une piscine. Enfin, les dépenses pour des travaux majeurs sont prises en compte dans le calcul final. Pour ces travaux majeurs, au plus 5 % des dépenses peuvent s'ajouter au nouveau loyer.

Le TAL publie la moyenne de l'IPC du Québec sur trois ans, qui était de 3,1 % en 2026. Ce pourcentage sert de base au calcul, mais ce n'est pas un plafond absolu. En effet, les taxes, les assurances et les travaux peuvent légalement s'y ajouter.

Prenons un loyer de 1 200 $ multiplié par le taux de base de 3,1 %. Cela donne une hausse de base de 37,20 $, portant le nouveau loyer à 1 237,20 $. Ce montant est calculé avant l'effet éventuel des taxes, des assurances ou de travaux majeurs.

Pour plusieurs, l'accès à la propriété étant reporté, la location reste la norme, rendant ces calculs essentiels. Nous vous recommandons d'utiliser l'outil de calcul officiel du TAL pour vérifier le montant exact.

En chiffres

3,1 %taux de base du TAL en 2026
5critères de calcul depuis 2026
1 moisdélai pour répondre à l'avis

Accepter, refuser ou déménager : vos trois choix

Vous avez trois options légales face à une demande d'augmentation de votre propriétaire. Vous pouvez accepter la hausse de loyer proposée par le propriétaire dans les délais impartis.

Vous pouvez annoncer votre départ à la fin du bail en cours de location actuelle. Vous pouvez refuser la hausse et rester dans votre logement actuel en toute légalité.

Il est crucial de répondre par écrit dans le mois suivant la réception de l'avis. Ne pas répondre dans ce délai équivaut automatiquement à accepter la hausse de loyer. Conservez toujours une preuve d'envoi de votre réponse pour vous protéger en cas de litige.

Vos démarches en trois étapes

  1. Vérifier le montant

    Utilisez l'outil de calcul officiel du Tribunal administratif du logement pour vérifier la demande.

  2. Répondre par écrit

    Vous disposez d'un mois après la réception de l'avis pour formuler votre réponse officielle.

  3. Garder une preuve

    Conservez précieusement une preuve d'envoi de votre réponse pour vous protéger en cas de litige.

Que se passe-t-il si vous refusez ?

En cas de refus, le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer. Vous restez dans votre logement pendant toute la durée de cette procédure administrative en cours.

Dans un marché où les taux hypothécaires limitent l'achat, rester dans son logement actuel est souvent la solution la plus stable. Le Tribunal administratif du logement fixera ensuite le loyer selon la méthode réglementaire en vigueur.

Les cas où vous ne pouvez pas refuser

Il existe des exceptions importantes à cette règle générale de refus d'augmentation. Si vous habitez dans une coopérative d'habitation, vous devez accepter la hausse ou déménager.

Il en va de même pour les logements dans un immeuble utilisé à des fins locatives depuis cinq ans ou moins. Vérifiez sur le site du TAL comment cette exception apparaît dans votre formulaire de bail pour confirmer votre statut.

Questions fréquentes

Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer sans avis écrit ?

Non, l'avis écrit est obligatoire et doit être envoyé dans les délais prescrits par la loi.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas à l'avis de hausse ?

Ne pas répondre dans le délai d'un mois équivaut automatiquement à accepter la hausse proposée.

Le taux de base de 3,1 % est-il un maximum absolu ?

Non, ce pourcentage sert de base, mais les taxes, les assurances et les travaux peuvent s'y ajouter.

Puis-je être expulsé de mon logement si je refuse la hausse ?

Non, refuser la hausse ne vous oblige pas à partir, car le Tribunal administratif du logement tranchera.

Où trouver de l'aide pour vérifier le calcul de mon augmentation ?

Les comités logement locaux, répertoriés par le RCLALQ, peuvent vous aider à faire le calcul.

Façade d'un plex résidentiel avec escaliers extérieurs à Montréal
Les plex montréalais sont concernés par les nouvelles règles de calcul du TAL. — Crédit photo

Pour approfondir le sujet, consultez notre rubrique Logement qui regroupe tous nos guides pratiques sur l'habitation au Québec.

Cet article informe ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.

Maxence LenoirRédacteur, actualités et économie

Maxence Lenoir suit l’actualité du Québec et l’économie pour Le Confluent. Il s’attache à expliquer ce que les décisions publiques et les grands indicateurs changent pour les lecteurs.